Conditions générales d’utilisation sonaviqara

L’accès et l’utilisation du site sonaviqara.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lisez-les attentivement avant toute démarche.

Dernière mise à jour le 26 octobre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez expressément avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales présentées ci-dessous. L’utilisation de nos services implique obligatoirement le respect de ces exigences contractuelles.

Définitions

Voici les principales définitions utiles pour la bonne compréhension des présentes conditions.

• « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au site pour consulter les contenus, effectuer une demande ou créer un espace dédié.
• « Service » désigne l’ensemble des outils, formulaires, fonctionnalités et prestations proposées via le site sonaviqara.com.
• « Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur (nom, courriel, etc.).
• « Responsable du traitement » désigne l’organisme collectant et gérant les données utilisateur.

Utilisation des services

Toute utilisation abusive ou contraire à la réglementation est strictement interdite. Le respect des règles édictées ici est nécessaire pour maintenir un espace sécurisé et respectueux.

Éligibilité

Les services proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures et autonomes, domiciliées en France. Toute utilisation frauduleuse est passible de poursuites.

Aucune inscription ni accès aux mineurs.

Engagements utilisateur

L’utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et à se conformer à la législation nationale applicable.

• Maintenir l’exactitude de ses informations saisies.
• Respecter la vie privée et la confidentialité des autres utilisateurs.
• N’utiliser les informations obtenues qu’à des fins licites.
• Communiquer tout incident relatif à la sécurité ou l’accès non autorisé.

Usages prohibés

L’utilisation du site dans les circonstances suivantes est interdite :

• Toute tentative de collecte ou d’exploitation non autorisée des données d’autrui.
• Utilisation de fausses informations ou d’identité fictive.
• Transmission de contenus illicites, nuisibles, ou diffamatoires.
• Diffusion de contenus publicitaires non sollicités.
• Utilisation de tout outil visant à compromettre la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos et visuels présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans accord écrit est interdite et soumise à poursuite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable de la validité et de la légalité des contenus transmis via le site.

Données personnelles et confidentialité

sonaviqara applique strictement le RGPD pour protéger votre vie privée et la confidentialité des informations lors de l’utilisation des services proposés. Voir la confidentialité

Limites de responsabilité et avertissements

sonaviqara s’engage à la plus grande vigilance mais ne saurait garantir l’exhaustivité des informations.

Limitation de responsabilité

Toute utilisation non conforme du site exonère sonaviqara de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir sonaviqara pour tout préjudice résultant d’un usage illicite ou inapproprié du site.

Litiges et règlement amiable

Tout différend sera soumis, en priorité, à une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique exclusivement, tout litige relevant des tribunaux français compétents.

Résiliation

sonaviqara se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer à tout moment, avec information préalable des utilisateurs dans la mesure du possible.

Divisibilité

Si une clause était jugée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre sonaviqara et ses utilisateurs.

Contactez-nous pour tout renseignement

Vous pouvez écrire ou appeler l’équipe de sonaviqara pour tout complément d’information.